1956062709
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1956062709 27 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs d'une prime de fin d'année pour l'année 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956062709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062709 27 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs d'une prime de fin d'année pour l'année 1955
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27 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs d'une prime de fin d'année pour l'année 1955
Publication: 20 octobre 1956
Numéro: 1956062709
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-27/10