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1956062708 BE

1956062708 27 JUIN 1956. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUIN 1956. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956

Publication: 18 août 1956

Numéro: 1956062708

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-27/09

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