1956062707
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1956062707 27 JUIN 1956. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956062707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062707 27 JUIN 1956. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956
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27 JUIN 1956. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956
Publication: 11 août 1956
Numéro: 1956062707
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-27/08