1956062706
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1956062706 27 JUIN 1956. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1954, et approuvant une ouverture de crédit supplémentaire pour les dépenses extraordinaires du Congo belge de l'exercice 1953
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956062706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062706 27 JUIN 1956. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1954, et approuvant une ouverture de crédit supplémentaire pour les dépenses extraordinaires du Congo belge de l'exercice 1953
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27 JUIN 1956. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1954, et approuvant une ouverture de crédit supplémentaire pour les dépenses extraordinaires du Congo belge de l'exercice 1953
Publication: 10 août 1956
Numéro: 1956062706
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-27/07