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1956062705 BE

1956062705 27 JUIN 1956. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1955 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062705 27 JUIN 1956. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1955 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1956. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1955 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954

Publication: 10 août 1956

Numéro: 1956062705

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-27/06

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