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1956062704 BE

1956062704 27 JUIN 1956. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1956. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1956

Publication: 9 août 1956

Numéro: 1956062704

page: 5289

Dossier numéro: 1956-06-27/05

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