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1956062650 26 JUIN 1956. - Arrêté royal - Allocations familiales pour travailleurs salariés - Détermination du plan comptable des caisses de compensation pour allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1956. - Arrêté royal - Allocations familiales pour travailleurs salariés - Détermination du plan comptable des caisses de compensation pour allocations familiales

Publication: 30 juin 1956

Numéro: 1956062650

page: 4442

Dossier numéro: 1956-06-26/12

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