1956062611
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1956062611 26 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 25)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956062611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062611 26 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 25)
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26 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 25)
Publication: 6 juillet 1956
Numéro: 1956062611
page: 4550
Dossier numéro: 1956-06-26/11