1956062610
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1956062610 26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de sa mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956062610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062610 26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de sa mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de sa mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
Publication: 20 octobre 1956
Numéro: 1956062610
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-26/10