1956062608
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1956062608 26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
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BE Justel 1956062608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062608 26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
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26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
Publication: 12 août 1956
Numéro: 1956062608
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-26/08