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1956062606 BE

1956062606 26 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 28 juillet 1956

Numéro: 1956062606

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-26/06

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