1956062504
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1956062504 25 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062504 25 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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25 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 26 août 1956
Numéro: 1956062504
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-25/33