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1956062301 BE

1956062301 23 JUIN 1956. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062301 23 JUIN 1956. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1956. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension

Publication: 11 août 1956

Numéro: 1956062301

page: 5381

Dossier numéro: 1956-06-23/01

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