1956062101
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1956062101 21 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062101 21 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
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21 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
Publication: 15 juillet 1956
Numéro: 1956062101
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-21/01