Legislator Jurisprudence & Législation
1956062004 BE

1956062004 20 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession des candidats et des licenciés en sciences, groupe : sciences chimiques, aux grades de candidats, groupe : sciences mathématiques ou physiques, et de licencié, groupe : sciences physiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession des candidats et des licenciés en sciences, groupe : sciences chimiques, aux grades de candidats, groupe : sciences mathématiques ou physiques, et de licencié, groupe : sciences physiques

Publication: 26 juillet 1956

Numéro: 1956062004

page: 4976

Dossier numéro: 1956-06-20/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →