Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956062002 BE

1956062002 20 JUIN 1956. - Loi relative à la taxe de circulation sur les tracteurs automobiles et remorques utilisés pour certains transports de lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956062002 20 JUIN 1956. - Loi relative à la taxe de circulation sur les tracteurs automobiles et remorques utilisés pour certains transports de lin Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1956. - Loi relative à la taxe de circulation sur les tracteurs automobiles et remorques utilisés pour certains transports de lin

Publication: 1 juillet 1956

Numéro: 1956062002

page: 4468

Dossier numéro: 1956-06-20/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →