1956061909
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1956061909 19 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Maison succursale d'Ostende dépendant de la Congrégation hospitalière des Soeurs noires de Bruges, Ostende et Menin. - Suppression et vente
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956061909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061909 19 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Maison succursale d'Ostende dépendant de la Congrégation hospitalière des Soeurs noires de Bruges, Ostende et Menin. - Suppression et vente
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19 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Maison succursale d'Ostende dépendant de la Congrégation hospitalière des Soeurs noires de Bruges, Ostende et Menin. - Suppression et vente
Publication: 23 juin 1956
Numéro: 1956061909
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-19/09