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1956061908 BE

1956061908 19 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, fixant les salaires minimums pour la cueillette du houblon, de la campagne 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, fixant les salaires minimums pour la cueillette du houblon, de la campagne 1955

Publication: 4 août 1956

Numéro: 1956061908

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-19/08

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