1956061906
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1956061906 19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954, relatif au commerce du lait de vache
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956061906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061906 19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954, relatif au commerce du lait de vache
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19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954, relatif au commerce du lait de vache
Publication: 15 juillet 1956
Numéro: 1956061906
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-19/06