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1956061905 BE

1956061905 19 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061905 19 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1956 Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1956

Publication: 8 juillet 1956

Numéro: 1956061905

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-19/05

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