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1956061904 BE

1956061904 19 JUIN 1956. - Loi fixant le nombre d'officiers supérieurs des forces armées (abrogés par L 13-07-1976, art. 111)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1956061904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1956. - Loi fixant le nombre d'officiers supérieurs des forces armées (abrogés par L 13-07-1976, art. 111)

Publication: 1 juillet 1956

Numéro: 1956061904

page: 4460

Dossier numéro: 1956-06-19/04

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