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1956061902 BE

1956061902 19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

Publication: 29 juin 1956

Numéro: 1956061902

page: 4425

Dossier numéro: 1956-06-19/02

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