1956061901
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1956061901 19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061901 19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
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19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
Publication: 22 juin 1956
Numéro: 1956061901
page: 4266
Dossier numéro: 1956-06-19/01