Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956061807 BE

1956061807 18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061807 18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1973 Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1973

Publication: 20 juin 1956

Numéro: 1956061807

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-18/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →