1956061806
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1956061806 18 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956061806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061806 18 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen
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18 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen
Publication: 31 août 1956
Numéro: 1956061806
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-18/06