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1956061805 BE

1956061805 18 JUIN 1956. - Arrêté royal autorisant la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux à émettre un emprunt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1956. - Arrêté royal autorisant la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux à émettre un emprunt

Publication: 30 juin 1956

Numéro: 1956061805

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-18/05

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