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1956061802 BE

1956061802 18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de ° 17 500 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (S.A.B.E.N.A.)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de ° 17 500 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (S.A.B.E.N.A.)

Publication: 23 juin 1956

Numéro: 1956061802

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-18/02

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