1956061601
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1956061601 16 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1956 créant une commission mixte chargée de l'étude du problème militaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061601 16 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1956 créant une commission mixte chargée de l'étude du problème militaire
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16 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1956 créant une commission mixte chargée de l'étude du problème militaire
Publication: 18 juin 1956
Numéro: 1956061601
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-16/01