1956061509
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1956061509 15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les dates de vacances pour l'année 1956 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956061509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061509 15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les dates de vacances pour l'année 1956 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs
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15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les dates de vacances pour l'année 1956 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs
Publication: 1 juillet 1956
Numéro: 1956061509
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-15/09