1956061508
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1956061508 15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du papier peint et au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956061508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061508 15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du papier peint et au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail
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15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du papier peint et au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail
Publication: 16 août 1956
Numéro: 1956061508
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-15/08