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1956061507 BE

1956061507 15 JUIN 1956. - Arrêté royal portant classement en catégories des fonctions de professeur à l'Ecole nationale supérieure d'architecture et des arts décoratifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1956. - Arrêté royal portant classement en catégories des fonctions de professeur à l'Ecole nationale supérieure d'architecture et des arts décoratifs

Publication: 11 août 1956

Numéro: 1956061507

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-15/07

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