Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956061503 BE

1956061503 15 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061503 15 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat

Publication: 3 août 1956

Numéro: 1956061503

page: 5153

Dossier numéro: 1956-06-15/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →