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1956061402 BE

1956061402 14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061402 14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation. Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation.

Publication: 23 juin 1956

Numéro: 1956061402

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-14/02

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