Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956061401 BE

1956061401 14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial. Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061401 14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial. Election d'un sénateur provincial Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial. Election d'un sénateur provincial

Publication: 15 juin 1956

Numéro: 1956061401

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →