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1956061305 BE

1956061305 13 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières en date du 28 mars 1956, concernant la limitation de la durée du travail dans les entreprises forestières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières en date du 28 mars 1956, concernant la limitation de la durée du travail dans les entreprises forestières

Publication: 4 août 1956

Numéro: 1956061305

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-13/05

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