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1956061202 BE

1956061202 12 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, qui fixe la cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, section Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061202 12 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, qui fixe la cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, section Travaux publics Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, qui fixe la cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, section Travaux publics

Publication: 9 juin 1956

Numéro: 1956061202

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-12/02

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