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1956061201 BE

1956061201 12 JUIN 1956. - Arrêté royal instituant un Conseil national de la Jeunesse, une Commission interdépartementale de la Jeunesse et un Service national de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061201 12 JUIN 1956. - Arrêté royal instituant un Conseil national de la Jeunesse, une Commission interdépartementale de la Jeunesse et un Service national de la jeunesse Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1956. - Arrêté royal instituant un Conseil national de la Jeunesse, une Commission interdépartementale de la Jeunesse et un Service national de la jeunesse

Publication: 22 juin 1956

Numéro: 1956061201

page: 4268

Dossier numéro: 1956-06-12/01

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