1956061101
BE
1956061101 11 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1954 relatif aux catadioptres pour véhicules
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956061101 11 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1954 relatif aux catadioptres pour véhicules
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11 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1954 relatif aux catadioptres pour véhicules
Publication: 15 juin 1956
Numéro: 1956061101
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-11/01