1956060902
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1956060902 9 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060902 9 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins
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9 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins
Publication: 18 juin 1956
Numéro: 1956060902
page: 4186
Dossier numéro: 1956-06-09/02