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1956060804 BE

1956060804 8 JUIN 1956. - Arrêté royal portant temporairement octroi aux travailleurs salariés d'un supplément à l'allocation de la mère au foyer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956060804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1956. - Arrêté royal portant temporairement octroi aux travailleurs salariés d'un supplément à l'allocation de la mère au foyer

Publication: 30 juin 1956

Numéro: 1956060804

page: 4441

Dossier numéro: 1956-06-08/04

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