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1956060803 BE

1956060803 8 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956060803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale

Publication: 11 août 1956

Numéro: 1956060803

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-08/03

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