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1956060750 BE

1956060750 7 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1929, relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956060750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060750 7 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1929, relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1929, relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

Publication: 14 juin 1957

Numéro: 1956060750

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-07/04

Erratum : Publication du 12 juillet 1957, ERRATUM

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