1956060703
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1956060703 7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 mars 1949 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Agriculture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956060703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060703 7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 mars 1949 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Agriculture
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7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 mars 1949 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Agriculture
Publication: 20 juin 1956
Numéro: 1956060703
page: 4219
Dossier numéro: 1956-06-07/02