1956060602
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1956060602 6 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de Furnes, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060602 6 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de Furnes, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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6 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de Furnes, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 19 juillet 1956
Numéro: 1956060602
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-06/32