Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956060506 BE

1956060506 5 JUIN 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du budget, de la Commission interforces des casernements et fortifications, de la Commission interforces des transmissions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956060506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060506 5 JUIN 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du budget, de la Commission interforces des casernements et fortifications, de la Commission interforces des transmissions Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du budget, de la Commission interforces des casernements et fortifications, de la Commission interforces des transmissions

Publication: 10 juin 1956

Numéro: 1956060506

page: 4012

Dossier numéro: 1956-06-05/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →