1956060503
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1956060503 5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1955 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060503 5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1955 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1955 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 23 juin 1956
Numéro: 1956060503
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-05/03