Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956060303 BE

1956060303 3 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 21 novembre 1949 octroyant une indemnité aux officiers attachés au secrétariat administratif et technique du Département de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956060303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060303 3 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 21 novembre 1949 octroyant une indemnité aux officiers attachés au secrétariat administratif et technique du Département de la Défense Nationale Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 21 novembre 1949 octroyant une indemnité aux officiers attachés au secrétariat administratif et technique du Département de la Défense Nationale

Publication: 18 juin 1956

Numéro: 1956060303

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-03/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →