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1956060301 BE

1956060301 3 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060301 3 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 11 juillet 1956

Numéro: 1956060301

page: 888888

Dossier numéro: 1956-06-03/01

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