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1956060253 BE

1956060253 2 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 76 de l'arrêté royal du 5 octobre 1876 qui porte le règlement organique de l'administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956060253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 76 de l'arrêté royal du 5 octobre 1876 qui porte le règlement organique de l'administration de la Marine

Publication: 14 septembre 1956

Numéro: 1956060253

page: 6119

Dossier numéro: 1956-06-02/34

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