1956060201
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1956060201 2 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956060201 2 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
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2 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
Publication: 7 juin 1956
Numéro: 1956060201
page: 888888
Dossier numéro: 1956-06-02/32